Compétences

Défense pénale & conformité

Agostini-Croce Brun d’Arre Associés assiste les mis en cause et les victimes, personnes physiques ou morales à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, enquête, instruction, audience) et devant toutes les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour criminelle, Cour d'assises). Le cabinet possède une expertise particulière en matière de procédure pénale, contestant minutieusement la légalité de l’enquête ou de l’instruction par le dépôt de requêtes en annulation et conclusions de nullités. Les avocats interviennent régulièrement en matière de criminalité organisée et d’infractions sexuelles. Le cabinet est aussi compétent en droit de la presse. Les avocats interviennent ainsi à tous les stades de la procédure pénale.

Agostini-Croce Brun d’Arre Associés intervient quotidiennement auprès de ses clients, mis en cause ou victimes, pour toutes les infractions de la vie des affaires. Ainsi, le cabinet intervient en matière de délits financiers, boursiers, bancaires, fiscaux et douaniers. Il est également compétent en droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, infractions relatives au commissariat aux comptes, dividendes fictifs, banqueroute, etc.), atteintes à la probité, pratiques commerciales trompeuses ou encore pour toutes les infractions de droit commun appliquées aux affaires. Le cabinet intervient également en cybercriminalité, notamment pour toutes les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD).

Le cabinet Agostini-Croce Brun d’Arre Associés opère dans des dossiers de mandat d'arrêt européen, d'extradition ou d'entraide pénale internationale. Les avocats du cabinet interviennent également devant la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol pour faire ordonner la suppression d'une notice rouge ou, à titre préventif, tenter d'en bloquer la diffusion. Le cabinet est également compétent en matière de gel des avoirs ou saisies dans un contexte international.

Le cabinet assiste les mis en causes et les victimes dans le cadre d'infractions commises sur le lieu de travail (accident du travail, infractions aux règles d'hygiène et de sécurité) et à l'occasion de la relation de travail. Il intervient régulièrement pour toutes les infractions involontaires (blessures involontaires, homicide involontaire, mise en danger délibérée). Il assiste sa clientèle également en phase pré-contentieuse, aux côtés de l'employeur (formations, délégations de pouvoir, enquêtes internes, etc.).

Le cabinet exerce également en matière d’analyse et de prévention du risque pénal et règlementaire. Il intervient dans toutes les phases de la conformité : élaboration et mise en œuvre de programmes de conformité sur mesure, représentation des entreprises devant les régulateurs (ACPR, AMF, AFA), réalisation d'enquêtes internes, suivi des programmes de conformité.

Droit du sport

Agostini-Croce Brun d’Arre Associés intervient dans le cadre de négociations et rédactions de contrat pour l'ensemble des acteurs du sport, qu'il s'agisse de contrats de sportifs professionnels, contrats de transferts (mutation temporaire ou définitive du sportif, sur le territoire national ou l'étranger), contrats relatifs à l'activité d'agents sportifs, contrats de partenariat ou de sponsporing.

Agostini-Croce Brun d’Arre Associés intervient pour défendre les clubs, les sportifs (professionnels ou amateurs), les agents et tout autre acteur du sport devant les instances nationales (fédération et ligue), internationales (FIFA, UEFA, etc.), institutions sportives (TAS, CNOSF), dans le cadre de tout contentieux sportif, procédure réglementaire ou disciplinaire. Le cabinet plaide ainsi régulièrement devant la Commission de discipline de la Ligue de Football professionnel (LFP) et la Commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF).

Le cabinet Agostini-Croce Brun d’Arre assiste et représente les acteurs du mouvements sportifs (clubs, dirigeants, joueurs, etc.) dans les litiges nés à l'occasion du déroulement ou de la rupture d'un contrat de travail, à la fois devant les institutions fédérales et les juridictions de droit commun.

Contentieux des affaires

Le cabinet intervient devant les juridictions civiles et commerciales et défend les entreprises, leurs dirigeants et actionnaires, ainsi que les personnes physiques dans le cadre de contentieux de responsabilité contractuelle et délictuelle qu’il s’agisse de rechercher la meilleure solution négociée, de répondre à une action ou d’en être à l’initiative.

Agostini-Croce Brun d'Arre Associés intervient en matière de droit bancaire, notamment dans le cadre d'opérations de paiement non-autorisées : fraude au Président, hameçonnage (phishing, smishing, vishing), etc.

Nos références

- Défense d'une gérante de sociétés prévenue des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale à hauteur de plusieurs millions d'euros ;

 

- Défense d'un avocat mis en examen des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux dans le cadre d'un dossier à l'envergure internationale suivi par le Parquet National Financier (PNF) ;

 

- Conseil dans le cadre de l'implémentation du dispositifs de conformité anti-corruption Sapin II pour un grand groupe audiovisuel ;

 

- Défense du principal mis en examen dans le cadre d’un vaste dossier de cybercriminalité pour des infractions d’extorsion et blanchiment en bande organisée ainsi que multiples atteintes au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ;

 

- Défense régulière d'accusés devant la Cour d'assises ou la Cour criminelle départementale ;

 

- Défense d'un mis en examen au titre d'une tentative d'assassinat commise en pleine journée sur une place publique ;

 

- Défense d'un jeune mineur mis en examen des chefs de meurtre en bande organisée et tentative de meurtre en bande organisée, dans le cadre d'une vaste information judiciaire impliquant une dizaine d'individus ;

 

- Défense d'une mère accusée d'avoir provoqué le syndrome du bébé secoué (SBS) sur son enfant ;

 

- Défense d’un mis en examen dans le cadre d’une instruction ouverte du chef de blanchiment de travail dissimulé à hauteur de plusieurs millions d’euros dans le milieu du BTP ;

 

- Défense d’un mis en examen du chef d’association de malfaiteurs dans un important dossier de terrorisme à la suite de divers attentats commis en Corse-du-Sud ;

 

- Assistance d'un ressortissant français faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen pour des infractions commises au Portugal : la chambre de l'instruction refusant in fine d'exécuter ledit mandat d'arrêt ;

 

- Défense d’un professionnel de santé dans le cadre d’une procédure menée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) portant sur le non-respect des dispositions “anti-cadeaux” du code de la santé publique ;

 

- Représentation d'une femme d'affaires philippine, partie civile dans le cadre d'un important dossier relatif au braquage d'une banque ;

 

- Formation de dirigeants au risque pénal en entreprise ;

 

- Formation d'agents immobiliers aux risques LCB-FT.

- Assistance régulière de clubs professionnels devant la Commission de discipline de la LFP, la Commission supérieure d'appel de la FFF et le CNOSF ;

 

- Assistance régulière de joueurs professionnels dans le cadre de la négociation de contrats de travail ou contrats de sponsoring ;

 

- Défense du dirigeant d'un club de football poursuivi disciplinairement pour des faits de corruption sportive ;

 

- Défense d'une ligue régionale de handball dans le cadre de la contestation du résultat d'élections ;

 

- Défense d'un entraineur de football devant la Commission supérieure d'appel de la FFF pour des faits de violences sur une joueuse ;

 

- Assistance d'un joueur de football victime d'exercice illégal de la profession d'agent sportif à l'occasion d'un transfert en Grèce ;

 

- Assistance régulière d'agences sportives dans le cadre de contentieux contractuels avec des joueurs professionnels.

- Assistance du fondateur d'une start-up dans le cadre d'un contentieux avec un fonds d'investissement et son associé ;

 

- Assistance d'une artiste saoudienne dans le cadre d'un contentieux avec un grand groupe automobile ;

 

- Interventions dans le cadre de dossiers de droit bancaire relatifs à des opérations non autorisées ;

 

- Intervention dans le cadre d'un vaste contentieux civil relatif à une succession impliquant de multiples biens immobiliers.