Le cabinet
Baptist Agostini-Croce et Rodolphe Brun d’Arre sont avocats au barreau de Paris. Ils exercent une activité de défense pénale sur tout le territoire, tant en droit pénal de droit commun que droit pénal des affaires. Ils interviennent à tous les stades de la procédure (garde à vue, instruction, Tribunal correctionnel, Cour criminelle départementale, Cour d’assises). Les avocats du cabinet sont rompus au contentieux pénal complexe, tant en matière de criminalité organisée que de délinquance financière.
Garde à vue et audition libre
Dès le début de la mesure, le gardé à vue a droit à l'assistance d'un avocat. Il est donc possible à ce dernier, ainsi qu'à ses proches, de procéder à la désignation d'un avocat pour l'assister. Les avocats du cabinet interviennent à toute heure en urgence pour se rendre dans les locaux de garde à vue auprès de leurs clients. Dans l'hypothèse d'une convocation pour une audition libre ou une garde à vue, nos avocats préparent le mis en cause en amont et l'accompagnent durant toute la procédure.
Comparutions immédiates
Les avocats du cabinet interviennent en urgence devant le Tribunal correctionnel pour défendre leurs clients en comparution immédiate. Il s'agit d'une procédure rapide dans le cadre de laquelle le mis en cause est présenté à la juridiction directement après la mesure de garde à vue dont il a fait l'objet. Rompus à l'exercice, les avocats du cabinet se déplacent dans toute l'Île-de-France (Tribunaux correctionnels de Paris, Bobigny, Nanterre, Créteil, Evry, Versailles, Pontoise, Melun, Meaux, Fontainebleau) afin d'assurer une défense pénale en comparution immédiate.
Tribunal correctionnel
Les avocats du cabinet interviennent devant l'ensemble des tribunaux correctionnels. Ils sollicitent dans les meilleurs délais le dossier de la procédure auprès de la juridiction concernée afin de préparer leurs clients à cette échéance. A travers l'analyse du dossier, nos avocats recherchent également les potentielles nullités de procédure. Une fois cette analyse et cette préparation terminées, nos avocats vous assistent et plaident devant le tribunal correctionnel, le plus souvent en ayant préalablement saisi la juridiction de conclusions écrites. Ils interviennent tant aux côtés des prévenus que des parties civiles
Assistance lors de la mise en examen et durant l'instruction
Les avocats du cabinet interviennent dès le stade de l'interrogatoire de première comparution en vue d'une possible mise en examen ou à tous les stades de l'instruction. L'instruction (ou information judiciaire) est une procédure dirigée par un juge d'instruction, au cours de laquelle il peut mettre en examen un individu contre lequel il existe des indices graves ou concordants. À défaut, il doit le placer sous le statut plus favorable de "témoin assisté". A l'issue de cette instruction, le magistrat doit faire le choix de saisir une juridiction pour que le mis en examen soit jugé ou, au contraire, de prononcer un non-lieu en l'absence de charges suffisantes. Dans le cadre de cette procédure, des potentielles nullités peuvent être soulevées. Nos avocats recherchent systématiquement tout vice pouvant impacter la régularité des actes d'enquête ou d'instruction. Ils assistent également leurs clients devant le juge des libertés et de la détention, magistrat compétent pour décider de l'incarcération ou non du mis en examen. Le cabinet intervient également au soutien des victimes pour se constituer partie civile dès le stade de l'information judiciaire.
Cour criminelle départementale et Cour d'assises
Les avocats du cabinet interviennent devant l'ensemble des juridictions criminelles (Cour d'assises, Cour d'assises des mineurs, Cour criminelle départementale), lesquelles jugent les infractions les plus graves du code pénal. Leur expertise repose sur une étude minutieuse du dossier ainsi qu'une préparation intensive du client, laquelle est indispensable au regard des enjeux d'un tel procès. Ils assistent tant les accusés que les parties civiles et interviennent sur tout le territoire national.
Une défense pénale technique, combative, exigeante
Le cabinet Agostini-Croce Brun d’Arre Associés a fait le choix d’un exercice résolument tourné vers la matière pénale dans toutes ses composantes. Les avocats du cabinet interviennent ainsi en droit pénal des affaires, droit pénal du travail, droit pénal fiscal, mais également pour toutes les infractions de droit commun. Ils exercent particulièrement en matière de criminalité organisée et délinquance financière, dans le cadre d’infractions et de procédures techniques. Leur expertise repose sur une contestation minutieuse de la légalité de l’enquête ou de l’instruction.
Le cabinet a également développé une compétence en droit pénal international, traitant ainsi de dossiers de mandat d’arrêt européen, extradition ou entraide judiciaire transfrontalière. Les avocats interviennent devant la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol.
Afin d’éviter la naissance d’une procédure pénale, le cabinet est présent auprès de sa clientèle avant même tout contentieux, en prévention du risque pénal (compliance, risques LCB/FT, délégations de pouvoir ou enquêtes internes).
Une approche pluridisciplinaire
La structure est également dédiée au droit du sport, au soutien des acteurs du mouvement sportif en France et à l’international. S’appuyant sur une fine connaissance des législations et règlements applicables, le cabinet est compétent pour une assistance juridique à 360 degrés (rédaction de contrat, gestion de droit d’image, opérations de transferts, etc.) et intervient pour tous les contentieux sportifs et judiciaires. Nos avocats défendent ainsi régulièrement les clubs et les joueurs convoqués devant la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) et la Commission supérieure d’appel de la Fédération française de football (FFF).
Enfin, le cabinet assiste ses clients en contentieux des affaires devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales.
